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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la A&Eservices Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
25 avril 2017
ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbef
28 mai 2008
28 mai 2008
CASANOVA DE VENACO Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A PBL DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Vignes 86400 ST PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd39
4 mai 2011
4 mai 2011
Jugement rendu (e) le 22 Décembre 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02040 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cabe
6 novembre 1990
6 novembre 1990
MAGISTRATURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989, qui, sur son seul appel du jugement du tribunal correctionnel relaxant Christian G. et Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f551
2 mai 2012
2 mai 2012
No 10/ 04876 AFFAIRE : Association CLUB RELAIS C/ Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100351
1 avril 2015
1 avril 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Blanche X... est décédée le 14 janvier 2006 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Martine, Pierre
Source officiellePremière Chambre
68e01dac74e929a9d8faebd3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS : Monsieur [J] [B] né le 29 Janvier 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Eric PELISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1212 INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Emmanuel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444940
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
[Q] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Pierre-Emmanuel Ferder et de Me Julie Doria, avocats (J015).
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210480
7 février 2005
7 février 2005
Pierre-Marie, Pierre-André, Jérôme, Hervé X et Mlle Florence X, demeurant ... et pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 06 Août 1941 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Laurent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed55
16 novembre 2011
16 novembre 2011
après que la cause a été appelée en audience publique du quatorze Novembre deux mille onze dans l'affaire opposant : SAS TVO 1 Chemin du Clos Saint Paul 95210 SAINT GRATIEN Représenté par : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
SEC Représenté par : Me Hervé PARIENTE (avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : PB114) APPELANT à : SAS IDF PEINTURES 9 Rue de Grenoble 94140 ALFORTVILLE Représentée par : Me Emmanuel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258562
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923b
2 mai 2022
2 mai 2022
VALOREM prise en la personne de des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePage 45 sur 212