C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E. A demande en execution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié.

Geneviève, épouse I..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François J... et Eric

Eric X...

Eric X...

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04656 Jugement (No 09/ 05203) rendu le 09 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE

Y... qui n'avait pas le pouvoir de licencier lorsqu'il résulte de ses propres énonciations que la société Distrilap, dans ses conclusions d'appel reprises oralement, soutenait la validité et le bien-fondé

participation ne faisaient nullement référence à l'accord interne d'entreprise du 7 décembre 1990 ; qu'en affirmant le contraire pour en déduire que cet accord était applicable au salarié, la cour d'appel

Claude Z... ; que, d'autre part, au soutien de son appel, M.

X...aux entiers dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 septembre 2005, Eric X...a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Eric X...demande à la Cour

Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 24 juin 2025 et mise en délibéré au 18 septembre 2025.

Eric X... a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 13 février 2015.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 AOUT 2008 M.A.V No 2008/ Rôle No 08/04018 Société ERICE C/ SERVICES FISCAUX DE TOULON

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 AOUT 2008 M.A.V No 2008/ Rôle No 08/04018 Société ERICE C/ SERVICES FISCAUX DE TOULON

Le 1er octobre 2002, Madame Huguette Y... épouse X... a cédé son bail rural à son fils, Monsieur Eric X....

alors, selon le moyen, que font foi jusqu'à inscription de faux les mentions relatives à la participation aux débats et au délibéré du magistrat qui a prononcé le jugement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

leur divorce ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

Eric X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille neuf.