S'agissant de la faune, il est mentionné que les enjeux se concentrent, pour l'essentiel, au niveau des espaces boisés de la presqu'île et du bois de la Fajane.

[X] C/ Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - la SCP LE NUE-LEROY- PLAGNE - la SCP PLOTTON- VANGHEESDAELE-FARINE- YERNAUX COUR D'APPEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

APPELANTE : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de TROYES rendu le 29 janvier 2021 (RG 19/01969) Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-sophie FARINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

des recettes, sur plusieurs années, ainsi que d’importantes défaillances comptables comme la tenue manuelle de tableaux d’activités, la globalisation des écritures journalières, l’absence d’achats de farine

S'agissant des produits suivants : « riz, tapioca, sagou, farine et préparations faites de céréales, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), épices » de la demande

les produits des classes 5, 29, 30 et 31 suivants : 5 : produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, désinfectant, 29 : sauces à salade, conserves, 30 : farines

A B, représenté par Me Farine, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

BRETAGNE, a commandé auprès de l'entreprise EURATEC, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, la fourniture et l'installation d'une unité de dégraissage à laquelle a été intégrée une presse à farine

pour 2016 et 2018 est exagérée : les modalité d'exploitation et les prix ont évolué depuis la cession de la boulangerie survenue 16 juillet 2018, le nombre de baguettes obtenues avec un kilogramme de farine

B A, représenté par Me Farine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la jonction de la présente instance avec les instances n° 2204005, n° 2100659 et n° 2107620

B A, représenté par Me Farine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la jonction de la présente instance avec les instance n° 2204005, n° 2100658 et n° 2107620 ;

représentée par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a reconnu l’existence d’un droit d’eau fondé en titre pour le moulin à farine

[Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy Farran, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1553 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 10] représentée par Mme [N] [U], salariée munie d’un pouvoir

A B, représenté par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A LA REQUETE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX