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39 362 résultats pour « Fassi-Fihri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229729

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

İbrahim Fikri TALMAN 1956 turque Istanbul        

Source officielle

Page 45 sur 1969

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde71

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Jean R..., 46 / de Mme XG..., Germaine, Suzanne XX..., épouse Fiori, demeurant ensemble ... di Pietrabugno, 47 / de M. Arthur S..., demeurant ..., 48 / de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:86

CJUE

10 février 2022

10 février 2022

lovvalgsregler for kontraktlige forpligtelser – forordning (EF) nr. 593/2008 (Rom I) – forbrugeraftaler – lovvalg – artikel 6, stk. 4, litra c) – udelukkelse af aftaler vedrørende en tinglig rettighed over fast

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Denis DEVALLOIS, procureur de la République, a assisté aux débats et a fait part de ses observations et avis ; il sollicite du tribunal qu'il fasse droit à la demande et qu'il accompagne l'entreprise durant

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

défaut, juger caduque la saisie-attribution des de Monsieur [X], - ordonne la mainlevée de la saisie-attribution, - ordonne la restitution des fonds versés en application de la saisie-attribution, - fasse

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

69d7ff42cdc6046d47af7b6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

astreinte de procéder à la réinstallation de l’alimentation en eau et en électricité du bâtiment à usage de stabulation loué ; - écarte du débat le constat de commissaire de justice du 2 décembre 2025 ; - fasse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82230cdc6046d47b24486

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

requête reçue au greffe le 08 Avril 2026 à 15h43 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01751 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP23 présentée par : Monsieur [D] [J] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (BURKINA FASSO

Source officielle
TJ

JCP

69de8673cdc6046d473c3314

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 24 mars 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats afin que la requérante fasse valoir ses observations sur la recevabilité de son action et justifie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a680cdc6046d47495ef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la notification de refus de prise en charge contestée;rejette la demande de prise en charge de la maladie du 23 mars 2024 de Mme [Z] [Y] ;confirme la décision de la commission de recours amiable ;fasse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La circulaire du 2 juillet 2024 sur les modifications de la procédure à bref délai se range du côté de la cour de cassation et dit clairement que le fait que la notification à avocat fasse l'objet d'un

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e06dbcdc6046d475a34cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise que sa demande porte sur les lieux objets de la convention de relogement , non soumis à la loi du 06/07/89 , bien que le commandement de payer y fasse référence, tout en mentionnant le délai

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prolixe a indiqué qu'elle ne comprenait pas les circonstances de son hospitalisation, qu'elle était allée à l'hôtel car elle voulait divorcer, qu'elle avait appelé son médecin traitant pour qu'il lui fasse

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

profiter à la société ODA ni être interprétée en défaveur de la SGP, quand la réparation du préjudice subi par la SGP, auprès da sa prétendue clientèle de particuliers, était subordonnée à ce que la SGP fasse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

W... insistant alors en ces termes ''OK, mais j'ai prendre une rendez-vous avec toi'', ce que la salariée avait une fois de plus poliment décliné en lui répondant ''suis pas loguée car je fais de l'interlocution

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45be

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

souriant d'une façon narquoise ; lorsque je lui demandait de faire un travail qui pressait, il lui est arrivé de me dire "si j'ai le temps" et la dernière fois, elle m'a dit "qu'arrivera-t-il, si je ne le fais

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

comment expliquez-vous, après avoir écrit le texte sous notre dictée, on retrouve les mêmes fautes d'orthographe que le fax transmis aux journaux", "je ne me l'explique pas et tout le monde sait que je fais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100185

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

de l'assemblée générale de l'AARPI Judisis avocats du 21 mai 2019 ; que Mme [D] soutenait que "le caractère frauduleux de cette assemblée ressort[ait] (…) du fait que le prétendu "bilan de sortie" ne fai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100563

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

procès-verbal en date du 19 janvier 2018 relatif à la visite de l'agent à cette date ne contient aucune référence au volume de la musique rapporté à celui des conversations puisqu'il se borne à indiquer que "je fais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Je vous laisse le soin de lui demander ou je lui fais un mail ?''

Source officielle