été mis en examen du chef de dégradations par substance incendiaire ou explosive de nature à créer un danger pour les personnes pour avoir, avec l'aide de sa compagne Mme Oksana A..., mis le feu à la façade

de baies sur les façades sud et ouest, la pose de menuiseries et de grilles de défense dans les trois baies à rez-de-chaussée de la façade sud, des dessins de la façade avant/après travaux étant annexés

.; qu'après l'apparition, en septembre 2011, de plusieurs fissures sur une façade, celle-ci a, après expertise, assigné la venderesse en indemnisation de ses préjudices ; que Mme Annie X..., M.

provisoire un portail et de le remplacer par un portillon, et leur avait interdit, sous astreinte définitive par infraction constatée, de laisser stationner tout véhicule leur appartenant au droit de la façade

l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mars 1992), que, courant 1981, les sociétés civiles immobilières Marines d'Alpha I et Alpha II (les SCI) ont fait réaliser des travaux de revêtement d'étanchéité en façade

ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie briques bâtiments L et U façades

Aux termes de ce rapport, l'expert imputait les désordres, consistant en des fissures en façade, à une insuffisance des fondations au regard de la nature du sol et concluait à la nécessité de réaliser

1°/ à la société Alta [Localité 8], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fayat

Elle était admise le jour même pour une tuméfaction faciale importante, accompagnée de douleurs intenses et de difficultés respiratoires.

septembre 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Vu l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié portant approbation du règlement de qualification en orthopédie dento-faciale

  Between 1983 and 2004 Mr Farcaş worked as an electronics repairman in a telecommunications workshop.

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la date de consolidation de l'état de santé de l'enfant B F sur le plan maxillo-facial

[X], créateur et administrateur d'un site internet "[Site Web 1]", avait créé sur son blog un lien permettant d'accéder facilement à cette vidéo sans avoir à la rechercher sur le site Dailymotion ; que

complaisance entre 1983 et 1990 ; que, désigné gérant de ces sociétés, il en a assuré seul la direction, les associés n'étant en réalité que des prête-noms ; que le groupe X... était une entité de façade

barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 26 décembre 2022, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la façade

poteau que sa locataire, la société HDM, avait installé dans la chaufferie, partie commune, et en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice subi du fait de la modification d'une fenêtre en façade

Z... la réalisation de l'enduit de façade ; que, se plaignant d'un phénomène de cloquage de l'enduit, ils l'ont, après expertise, assigné en indemnisation, ainsi que la société MMA IARD, son assureur en

Yannick X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Restauration façades, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte