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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
niveau de sol et d’un planchon au niveau de la taille, engendrant un chargement excessif avec des prises et déposes en-dessous de 40 centimètres et au-dessus de 1,80 mètres ; enfin, mise en rayon des marchandises
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7ca9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05584 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me Florent
Source officielleChambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5d04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JEP, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 321 525 909 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Delphine PINON, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Florent
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RESTAURATION [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 INTIMEE Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52978a2c423637907982d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
19/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : [F] [G] né le 14 Janvier 1956 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent
Source officielleChambre Commerciale
615e0bfac25a97f0381f4a58
7 mars 2013
7 mars 2013
substituant Me Florent VERGER, avocat au barreau de NICE Maître [H] [N] ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame [G], de la Société HEURE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
7 avril 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015 APPELANTE : Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf5521cdc6046d47f2f1f3
2 avril 2026
2 avril 2026
Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Florence
Source officielleChambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielleSaisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
3 avril 2025
avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 49] [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Maître Florence
Source officielleChambre 4-2
6364ba1fe405357f749ea494
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
social [Adresse 12] à [Localité 10], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 411 495 369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle13e chambre
6033431ec63a77b37b344d7e
13 juillet 2017
13 juillet 2017
publique du 15 Mai 2017, Madame Aude RACHOU, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET
Source officielleChambre Sociale
635a2169c549ea05a7cd2bd4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence
Source officielle16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269304 - Représentant : Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64364d4f29c3df04f589a52c
11 avril 2023
11 avril 2023
00061 03 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officiellePage 45 sur 52