Adrian Mutu, est un ressortissant roumain né en 1979 et résidant à Florence. Il est représenté devant la Cour par M e   M.   Hissel, avocat à Eupen (Belgique). A.

D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparante en la personne de Mme [M] [S], munie d'un pouvoir S.A. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] / France Représentée par Me Florence

publique du 07 Mars 2018, Madame Sophie F..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie F..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

publique du 07 Mars 2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 394 064 679 Représentée par Me Florence

prestation fournie ne relève pas du registre du théâtre ou du cinéma avec jeux de physionomie et interaction entre les partenaires par exemple ; Que sera maintenu le redressement concernant Madame Florence

l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22-18.644 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [WS] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno ROPARS

la cour composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Mme Marlène PHAM qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence

Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Madame [O] [N] Née le 30 Novembre 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Garrigues pour la commune de Wissous

Italy 17/01/2020 Martino CASTIGLIONE 1956 Strongoli Italian Federico DI SALVO Florence Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of

Elle relata en outre que, sur le chemin du retour vers Z., lorsqu’elle avait commencé à poser des questions à T.M., celui-ci l’avait menacée de la jeter hors de la voiture sur la route. 27.

Société GUETAT CONSULTANT prise en la personne de ses représentants légaux 5 allée Montpensier 93190 LIVRY GARGAN défaillante Monsieur Mohamed III... ... 06000 NICE défaillant Madame Roula

SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS & CIE prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Florence

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Président : Madame GOURINE Samira, Assesseur : Monsieur GLANDIER Daniel, Assesseur : Monsieur LE GRAND Jérôme, Greffier : Madame PIREAUX-LUCAS Florence