La société PGS Beynel exerce au sein de son établissement de Salles (Gironde) une activité industrielle de scierie et de fabrication de palettes en bois à base de pin maritime.

.-59360 LE CATEAU CAMBRESIS représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle

auraient dû avoir connaissance desdits propos, faisant ainsi abstraction des procès-verbaux d'audition de ces témoins figurant au dossier et établissant que ceux-ci étaient précisément sortis de la salle

Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : Madame [F] [H] [Z] veuve [C] née le 28 Novembre 1952 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Florence

Le local est composé de deux salles, dont l’une est située en sous-sol.

du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence

Le Docteur [W] était positionné en salle 3 avec le Docteur [T], ce dernier étant sur 2 salles avec 2 IADES.

Monsieur [E] [Z] Exploitant en son nom personnel à l'Enseigne 'LE CASABLANCA' né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florent

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2019 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QL N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NO N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QN N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HG7 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAB ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent

Toutefois, le requérant n'établit sa présence en France qu'à compter d'avril 2017, date d'ailleurs indiquée sur la fiche de salle qu'il a remplie et signée au soutien de sa demande de titre de séjour.

    Le 25 septembre 1989, l’ex-mari de la requérante cita cette dernière à comparaître devant la cour d’appel de Florence. 25.

la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03590 APPELANTE CPAM 42 - LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00001 APPELANTE CPAM 56 - MORBIHAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence