étant apparus, après réception, dans le dallage des toitures-terrasses, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a, pour obtenir une provision sur travaux de réfection, fait assigner la SCI Foch-Faisanderie

un avis de paiement concernant un forfait de post-stationnement d'un montant de 25 euros, constaté le 9 janvier 2025 pour le stationnement de son véhicule automobile à hauteur du 29 avenue Maréchal Foch

des Basses plaines, 3°/ de Madame Thérèse Y..., demeurant à Six Fours les Plages (Var), ..., 4°/ de Monsieur E..., syndic administrateur judiciaire domicilié à Toulon (Var), boulevard Maréchal Foch

Alain Y..., demeurant 18, rue maréchal Foch, 17320 Marennes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Gilbert X..., demeurant 5, place Maréchal Foch, Les Bleuets à Saint-Etienne (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

°/ Mme Christiane Y..., épouse D..., 2°/ Mme Nadine A..., épouse X..., 3°/ Mme Michèle Z..., 4°/ Mme Josiane C..., épouse E..., toutes quatre, domiciliées à la CPAM, service médical, avenue Foch

des mineurs) et contre un jugement rendu le 23 mars 2000 par le juge des enfants d'Albi, au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) d'Albi, dont le siège est 69, avenue Foch

Y..., défendeur à la cassation ; En présence du : - Procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en cette qualité à la cour d'appel, 1, rue Foch, 34023 Montpellier Cedex,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moizieux-Gauchon emboutissage, dont le siège 5, place Maréchal Foch,

(Charente), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Confolens, au profit de la société COFA, dont le siège est rue du Maquis Foch à Champagne-Mouton (Charente)

Jean A..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 156, place Foch, BP 612, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de M. le procureur général

Michel Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Claude X..., demeurant 4, rue maréchal Foch à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 5 / de la SCP Eloffe, Sabourin et Entz, notaires associés, dont

Roger Y..., demeurant à Cenon (Gironde), 95, cours du Maréchal Foch, 28/ M.

Bernard A..., demeurant 48, rue maréchal Foch, 57440 Algrange, décédé et dont la succession est domiciliée en l'étude de M. X... et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 18, rue maréchal Foch

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moto conduite, société à responsabilité limitée, dont le siège est 52, boulevard maréchal Foch

Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de la société Emtelec, dont le siège est 41, bis, rue du maréchal Foch

DE DESSAISISSEMENT quatorze octobre deux mille treize APPELANTE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, prise en la personne de son représentant légal 21 Avenue Foch