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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6431063028558704f52e68e9
7 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Mme Elora DOUHERET, greffière stagiaire,
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4786cdc6046d4787d272
15 janvier 2026
2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Marie GUERIN, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS
6711fac17603bf88a188478d
17 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
6793332e32b173f45a7c8e01
23 janvier 2025
6793332e32b173f45a7c8e05
67f0bc648f7cbd382f4d31cd
3 avril 2025
67f0bc658f7cbd382f4d31d1
65aa2641a34ad10008581a21
18 janvier 2024
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ceb
16 octobre 2025
Chambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du
64a7b02d3bcaf505db696676
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de
6780be26780de3a214879ec8
9 janvier 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MAURELETTE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Frédéric RACHLIN Décision déférée
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
BYC, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège au 17 rue Caumartin-75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fc9e
11 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN FONDS D INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Carole
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a9
16 janvier 2025
00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez - Me Frédéric
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Christophe Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte
Pôle 5 - Chambre 2
69621641cdc6046d47d351f1
9 janvier 2026
Localité 4] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Mme [B] [J] veuve [X] Née le 04 juillet 1965 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Frédéric
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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2 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : La société PMI (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître CELSE Alexandre DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
BLANC, Conseiller, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffier ; DÉBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2019, Monsieur MOLINAR-MIN
6036145b9811e278818a447a
18 décembre 2015
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric
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