Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE SAGESS, - les conclusions de M.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de recours: N° RG 24/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HZO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 15 Octobre 1992 [Adresse 7] - [Adresse 10] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Frédéric

Janvier 1985 [Adresse 7] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010212 du 26/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Me Frédéric

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

TRANSTECHNIK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Charlotte BENEDETTI, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

[Date naissance 3] 1976 à [Localité 2] (19), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] * Madame [L] [V] [R] [B] épouse [H] demeurant [Adresse 7], * Ayant pour Conseil, Maître Frédéric

Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003252 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparante en personne assistée de Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 13/10093 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7SY DÉCISION N° 2024/ 28 Nous, Madame MANNONI Corinne

miliaire d'Erevan le 4 octobre 2021, un rapport de l'UNICEF portant sur les services de rééducation pour les enfants et un rapport d'Amnesty international de 2021 dont il ressort que la pandémie de covid

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Copin, représentant la SAS O'Relais.

Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rocfour, société civile immobilière

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Fédération des artisans et commerçants de Caen " Les vitrines de Caen

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FINAPARCO, - les conclusions de M.

2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Frédéric