Mme B, ressortissante bosnienne née le 18 août 2000, déclare être entrée en France en septembre 2014, accompagnée de ses deux parents et de son frère, alors qu'elle était mineure.

CHAUVIN, président Décision n° 10377 F Pourvoi n° G 17-21.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Fait en français, puis communiqué par écrit le   23 février 2010, en application de l'article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages)

EXPOSE DU LITIGE Le 31 juillet 2023, l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France (ci-après « L’URSSAF ILE DE FRANCE ») a fait signifier

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [X] [Z], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CHAUVIN, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° A 20-10.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

n° 24/00319 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEN ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n° 24/00477 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KB ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00374 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10771 F Pourvoi n° R 17-18.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 11 décembre 2024 de l’autorité consulaire française à D... ; 3°) d’enjoindre au ministre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 19 , 6 pages) Numéro d'inscription

L'enfant mineur D B, qu'elle présente comme son fils, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan, en qualité de membre

G E, qu'elle présente comme son fils, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie), en qualité de membre de