Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Le Verger pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Brisson, -et les observations de Me Le Floch représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Marie BRESSON

PERIER, domiciliée ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La société anonyme YONGER et BRESSON

justice, muni d'un pouvoir du directeur général de la société anonyme Etablissements Dequecker frères (la société anonyme), du 23 décembre 1988, a, le 4 janvier 1989, déclaré au passif de la société Bresson

Gemau, devenue la S.A.S. Gemau, des locaux situés [Adresse 2] à Paris 11ème.

. # Prijenos mirovinskih prava – Presude Općeg suda Europske unije donesene tijekom postupka – Tužiteljevo povlačenje tužbe – Brisanje – Naknada troškova. # Predmet F-138/11.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées le 30 août 2022, complétées le 12 septembre 2022, Mesdames Ilea D et Adela D, représentées par Me Goeau-Brissonnière, demandent au

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées le 30 août 2022, complétées le 12 septembre 2022, Mesdames Ilea D et Adela D, représentées par Me Goeau-Brissonnière, demandent au