Gérald X..., II - Sur le pourvoi n° U 95-30.113 formé par M.

B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1996, qui, pour violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui, pour dégradations du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, les a respectivement

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X... et Lucette Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 29 avril 1982 et 19 mars 1988, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gérard

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Gérard Y..., les conclusions de M.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE PAJZOS RT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

[O] [J], engagé par la société Géraud gestion, à compter du 24 juillet 1994, en qualité de personnel d'entretien de marché, a été informé, le 26 août 2011, par la société Géraud gestion du transfert de

Gérald Z... le 3 avril 2013, veille de la clôture. Par requête déposée le 2 mai 2013, Me Gérard A..., es qualité de liquidateur judiciaire de M.

rechercher et d'établir la preuve d'un crime ou d'un délit ; en l'espèce, que le juge d'instruction s'est cantonné strictement dans sa mission de recherche des causes de la mort de Raymond B... et Gérard

son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) qu'en s'abstenant en particulier de rechercher, comme l'y invitait la société BP France, si la garde du locataire-gérant

de cette société étant exercée par un collège de quatre gérants, dont deux représentent les sociétés Euro Médias et Médias et Régies Europe, et que les décisions collectives ordinaires sont prises par

motifs du licenciement, non à la date de la rupture, mais en réponse à la demande du salarié faite dans le délai de dix jours ; que, selon les constatations de l'arrêt attaqué, la résiliation de la gérance

Henri A... aurait, suivant l'article 1427 du même code, ratifié l'obligation de son épouse en acquiesçant à tous les engagements de celle-ci à l'égard de la société qu'elle gérait, alors, selon le pourvoi

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu' un contrat de location-gérance a été signé avec le cessionnaire le 15 décembre 1993 ; qu'après deux prorogations du délai d'exécution du plan

assemblée générale pour que soit désigné un nouveau gérant ; Attendu que M.

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 2 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non