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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89886
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Meriam X... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI
Source officielle1ère chambre
DTA_2109874_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 9 juin 2022, la société KMG, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : -de rejeter la requête de la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C B, représenté par la SELARL Cabinet Giudicelli, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laudun-L'Ardoise à lui verser la somme de 424 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2023, la SCI 1988, représentée par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04644_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202232_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2008061_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Mes Michellet et Michellet-Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400962_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de préfecture du Var qui disposait, pour ce faire, d'une délégation de signature accordée par arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil
Source officielle3ème chambre
DTA_2403804_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer toutes décisions en matière de police des étrangers, à l'exception de certains actes dont ne fait pas partie la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2404078_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes en matière de police des étrangers. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418326_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle12ème Chambre
DTA_2412803_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03571_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02073_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00687_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d'identifier précisément ce dernier comme étant le signataire de l'arrêté attaqué. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02009_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d’identifier précisément la qualité de ce dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03440_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
Source officiellePage 45 sur 85