JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le [Date

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

LE PREMIER MODIDIE PAR DECRET N°73-1122 DU 17 DECEMBRE 1973, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LA COUR D'APPEL EST SAISIE PAR LA REMISE AU SECRETARIAT-GREFFE

: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue

lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Mars 2025 ; A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle

débat et du délibéré : Président: Jean-Luc DEGUY Juges : Noel Nicaise Nicolas BUGUET Décision rendue JUGEMENT EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

L...la sanction dont il demande l'annulation, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a notamment retenu à son encontre le grief tiré de la lettre d'information destinée

Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Sylvia TORRES ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER

: Mme Venusia DAMPIERRE, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée à la connaissance des parties par le greffe

8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, modifiée, sans opposition des parties, après avis adressé le 06 mai 2020 précisant que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 27 août 2020, la Selas MJS Partners, ès qualités, s'en rapporte à la justice sur le mérite de l'appel.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Maître Guillaume HAMON, greffier.

Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Maître Guillaume HAMON, greffier.

Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Maître Guillaume HAMON, greffier.