2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame [M] [N], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

fait que la société SIAS Port lui fournissait, au prix du marché, des fraises prétranchées de qualité, et que la société Ramsey lui aurait permis de nouer des relations commerciales avec la société Haagen-Dazs

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28004/02 by Alan HATTEN

l'ordonnance, APPELANTE [E] [N] (mineure) née le 16 juillet 2021 à [Localité 6], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

D..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé son attestation

C B A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 5 février 2025, par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de l'immigration et

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial

B A, représenté par Me Hagege demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Hagege, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme D B, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

D..., représenté par Me Hagege, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires