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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2506535_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D B ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506642_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506646_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - les observations de Mme D, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506651_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506656_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - les observations de Mme D pour le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506659_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme C A ; - les observations de Mme E, pour le CROUS de Paris.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
11 janvier 2018
l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry - RG n° 16/6977 APPELANTE Madame [N] [V] [P] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1955 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francine Havet
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c4
10 février 2017
10 février 2017
Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c59
28 octobre 2013
28 octobre 2013
. ; Entendus Me Francine HAVET substituant Me Philippe VOLKRINGER (SELARL AVOCATS ET CONSEILS) avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314398_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
HALLOT signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406329_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406922_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408667_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2432058_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422524_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
8 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 508 955 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
27 mai 2016
REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT - NORFI, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 353 172 232 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier HASCOET
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