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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505823_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

) de mettre les dépens à la charge de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101223_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C est allocataire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206193_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

condamner le préfet de l'Hérault aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402884_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407597_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en production de pièces, le préfet de l’Hérault a transmis au tribunal la convocation, datée du 9 octobre 2025, de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487648.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A située à Vic-la-Gardiole (Hérault) a été totalement détruite par un incendie, le 18 février 2016, en dépit de l'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301181_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402752_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, le département de l'Hérault conclut à la fermeture de la procédure juridictionnelle dès lors que le jugement n° 2104645 a été entièrement exécuté.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007994789

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... dirigée contre la décision en date du 27 février 1995 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault orientant M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008060721

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 3 : Les conclusions du département de l'Hérault tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502810_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02933_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°23TL02933 du préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403032_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2024, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202408_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le département de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203818_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

enregistrée le 20 juillet 2022, Mme D C B, épouse A, représentée par Me Magassa demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 septembre 2021 et 2 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406854_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus. En l’état, M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200728_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01134_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Article 2 : Le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault est condamné à restituer à Mme C et M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401320_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

l'assignant à résidence dans le département de l'Hérault du 2 mars au 16 avril 2024. 9.

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1496cb8fa004f57da20f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n° 273400010 dont

Source officielle

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