#Helena Correia κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-568/93.

Herr, qui, à compter du 30 septembre 1993, l'a évincé de la direction, puis lui a retiré toutes ses prérogatives et a pris des mesures vexatoires à son encontre ; que la rétention de la somme de 8 000

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société ADOMA a mis en demeure Mme [K] [N] de faire cesser cet hébergement par courrier recommandé en date du 19 août 2024 (pli avisé le 22 août 2024

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ordonner à l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer un hébergement

Non déterminable à partir du texte fourni.

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 16 juin 2008 en qualité de directrice de l'établissement d'hébergement

que Mme X... a été engagée en qualité de directrice des soins, catégorie cadre, le 15 septembre 2005 par la Clinique Beau Soleil, établissement géré par l'Union Languedoc Mutualité Hospitalisation Hébergement

P..., son ancien concubin, auquel elle a reproché des violences commises lors de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement de leurs enfants. 3. M.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [L] a été embauchée par l'association Les Bruyères dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 janvier 2012, en qualité d'agent des services d'hébergement

communs sera exercée conjointement par les parents, leur résidence habituelle étant fixée au domicile de la mère, Madame [LT] [L] ; - dit qu'à défaut de meilleur accord des parties, le père pourra héberger

d'amener, des fonctionnaires de police qui ont subi une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours et pour avoir dégradé des objets mobiliers à l'intérieur du foyer où il était hébergé

décision de quitter la région parisienne où elle demeurait ainsi que son mari, pour s'installer au sein d'une association ayant son siège en province et n'offrant aux enfants que des conditions d'hébergement

se trouvait dans un état de maigreur avéré résultant d'une nourriture insuffisante au cours de la gestation, a été cité directement devant la juridiction de proximité par l'association "Le Centre d'hébergement

Y... était mitoyen jusqu'à l'ancienne héberge et condamné M. Y..., qui avait réalisé, sans le consentement du voisin, des ouvrages affectant le mur, à indemniser M.

Des contrôles effectués par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Charente-Maritime ont notamment révélé des conditions d'hébergement qui ont conduit à des poursuites des

tente de fuir ses responsabilités au vu de la peine de réclusion criminelle à perpétuité encourue, l'assignation à résidence ne pouvant constituer un réel obstacle à cet égard ; que l'attestation d'hébergement

infraction intentionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir que seul A... avait pris l'initiative d'organiser l'hébergement

sur elle, par ses parents peu portés à la croire ainsi qu'en attestent non seulement le témoignage de Françoise Z... mais également le silence qu'ils ont conservé et leur absence de réactions lorsque Héléna