JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 05 mai 2025, N°24/01107 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 24 février 2022, N°21/02364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Laurence Bozzi de la Sarl Atori Avocats, avocat au barreau de Marseille Affectant l'arrêt n°178 du 30 mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 avril 2023, N°20/02721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 31 mars 2023, N°20/01045 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Rôle N° RG 19/15964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBDU [K] [E] C/ SARL [8] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-Laurent SIDER -- Me Alexandre

CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

    Décès du requérant Alexandru Iring 26.

24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 04 juillet 2023, N°11-22-000449 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

A l’époque, le territoire letton était sous occupation allemande.   En 1942, le requérant fut mobilisé comme soldat dans l’armée soviétique.

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [L] [P] de nationalité Française né le 21 juillet 1963 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

[T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre DUCQ SANSONETTI, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/002599 du 07/04/2022 accordée

[T] [W] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre DUCQ SANSONETTI, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022002966 du 31/03/2022 accordée par le bureau