C... , Mjo, prise dans sa qualité de liquidateur de Mme Isabelle Y... Z..., la somme de 89 658 € 40.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 MARS 2017 (n° 130/17 , 4 pages) Numéro d'inscription

Jean-François G... nous a saisi par une déclaration reçue le 26 avril 2004 au Greffe de la Cour.

L'avocat Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/05940 - N° Portalis DB22-W-B7B-NRHM DEMANDERESSE : [H] [T] [E] veuve [Z] représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

[A] [E] Mme [I] [E] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON Société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL COFEX Représentant : Me Isabelle

Libre Défendeur, appelant Comparant Assisté de Maître LAFONT François, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIES CIVILES Y...

N° RG 23/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Mathilde DAUMAS, vestiaire 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle Z... Me Aurélia A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de M.

il est né en France de parents eux-mêmes nés en France.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle

SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/440 Rôle N° 15/06666 [Q] [N] C/ [G] [N] [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

PARIS, vestiaire : B1183 Minute n° 24/01136 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS