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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 9) SAS [P] [N] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de

Source officielle

Page 45 sur 613

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CC

cr

613725f2cd58014677421c18

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité du

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c493

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Jacques, - Y... Yves, - Z... Michel, - A... Alain, - B... Jean-François, - C... Joseph, - D... Jean-Luc, - E... Claude et IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - F...

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, dont le siège est 65200 La Mongie Tourmalet, représenté par la société à responsabilité limitée G.P.G.I., son syndic en exercice, dont le siège est 65200 La Mongie, 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c6

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2b8

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633642

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes" demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db56

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Descazeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40320 Saint-Loubouer, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007916482

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Jacques X... demeurant ... Eure ; M.

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CC

cr

613725d5cd58014677420e12

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; La COUR, statuant après

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d36e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Gilbert X..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux Jacquie X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5ee

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Jacques, 2° / Z... Georges, 3° / Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e741

Cassation

23 février 1967

23 février 1967

(JACQUES); 2° Y...

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CC

cr

61372698cd58014677426e0e

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société APROVAL, de Jean-Michel B... et de Jacques

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CC

cr

6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Jacques, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour usurpation de titre et diffamations non publiques, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1c

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Jacques X...est issu Hugo X...-Y..., né le 24 août 2006 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud).

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

L'EDPAMS Jacques Sourdille n'a donc pas droit au doublement des intérêts. 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2e

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b33

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Jean-Jacques, demeurant le Chef lieu les Contamines à Montjoie, Le Fayet (Haute-Savoie), 2°/ de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde dont le siège social est ... (9e), et encore ayant son siège

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

MICHEL A..., DANIEL Y..., CHRISTIAN I..., JACQUES XX..., GABRIEL E..., MME NICOLE G..., JEAN-PAUL Z..., JEAN-PAUL T..., ALAIN U..., LIONEL J..., MME MONIQUE F..., M. JEAN-MICHEL L... Q...

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