S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jacquet

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

Y... et la Prévoyante Accidents ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 mai 1992), qu'un véhicule conduit par Jacques A..., après avoir dérapé sur la chaussée verglacée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

Jacques, - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U.A.P, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable leur

Jacques Y... à la société Danse à Rouen, créancier nanti ; que la liquidation judiciaire de M.

Jacques X..., sans rechercher si les parcelles aliénables et les parcelles situées sur le domaine privé et le domaine public de la commune ne formaient pas un ensemble indivisible, ni établir que la vente

. ; que cette même prescription doit s'appliquer aux faits de complicité d'escroquerie reprochés à Jacques Z... qui, en tout état de cause, n'apparaissent nullement établis ; que l'infraction ne saurait

Jacques, - LA SOCIETE AFFRETEMENT SA, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre,

omettant d'en communiquer de véritables ; que cette analyse est correcte et pertinente" (cf. arrêt attaqué p. 7, 2ème attendu) ; "que lors de son audition, en qualité de témoin par le tribunal, Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes au Code de la route, l'a

LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

déclarations présentent des similitudes quant aux circonstances et constituent, en l'état actuel de la procédure, autant de charges contre lui, et ce, nonobstant la décision de rejet des plaintes de Jean-Jacques

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ELECTRICITE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 17 mai 1995, qui, après condamnation de Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

adressée à la salariée, et qu'elle s'est prononcée sur ces motifs ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir retenu le témoignage de Jacques

Jacques, - La société NOVAMARK HOLDING SA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux