James YX, demeurant ... ; M.

James X... , demeurant ... ; M.

Monsieur et Madame Albert P... ont souscrit, le 17 mai 1991, auprès de la COMPAGNIE G..., un contrat multirisques habitation pour leur immeuble à SAINT JAMES (50) .Le 6 mai 1995, ils ont communiqué leur

au barreau de PARIS, ( P337) Demandeur au recours, contre une décision en date du 18 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur James

Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/01163 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SASU GILBERT JAMES

Ce dernier explique qu'il a chuté sur le sol en tirant un tuyau, et qu'il se serait ainsi blessé au niveau de l'épaule, de la jambe et du dos.

A D conclut au non-lieu à statuer, le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles ayant retiré le permis de construire en litige, à sa demande, par un arrêté du 3 mars 2023.

Elle soutient que : En ce qui concerne le bien-fondé : - la cession du terrain pour un prix de 85 000 euros au bénéfice de la SCI Jade ne constituait pas un acte anormal de gestion ; il s'agissait

A fait valoir que la SCI Jade aurait dû être destinataire d'une proposition de rectification.

Elle soutient que : En ce qui concerne la procédure : - la SCI Jade n'a jamais été destinataire d'une proposition de rectification ; En ce qui concerne le bien-fondé : - la cession du terrain pour

A l’audience d’orientation du 20 mars 2025, la société JARE maintient les moyens et prétentions inscrits dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé.

Jamaa X..., demeurant ... ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-15.735 Demandeur(s) : la société The Jane de Boy company et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (Béziers, 14 février 2011), rendu en dernier ressort, que la société Bacotec gestion, preneuse à bail de locaux commerciaux, propriété de la SCI Jade

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Martignas-sur-Jalle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles

Vu la procédure suivante : La société B.S.D Parfums Emmanuelle Jane a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement

C/ James Y... Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...