Jean-Jacques X... », « en qualité de président-directeur général de la société SOGIREC ». Par conclusions déposées le 20 novembre 2012, M. Jean-Jacques X... s'était associé à la requête.

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Par un arrêt n° 17MA03051 du 9 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Entreprise Jean Spada contre ce jugement.

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Jean-Bernard, contre l'arrêt n 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 24 Juillet 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée, en état de récidive

Jean-Bernard, contre l'arrêt n 16 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 24 Juillet 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée, en état de récidive

Jean-Bernard, contre l'arrêt n 19 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 24 Juillet 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée, en état de récidive

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société I...

Jean, Stéphane S..., 8°/ de Mme S... née D...

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

(D 365) et Jean-Claude C...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 17 mars 1997 par le tribunal de grande instance d'Evry (1ère chambre civile), au profit de M.

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Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 7 novembre 2022, où l'affaire

Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., grossiste de viande de cheval, demeurant aux Sables