[Adresse 7] [Localité 2] SELARL SBCMJ prise en la personne de Me [O] [W], mandataire de la liquidation judiciaire de la SARL SCBN [Adresse 3] [Localité 5] représentées et assistées de Me Noël

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

judiciaire de la SAS AZEL TRANS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423 719 178, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Assistés de Me Jean-Noël

. de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'Association ADÈNE HAD venant aux droits de l'Association HAD OIKIA [...] 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean-bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS

[N] ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.

[E] [J] et Mme [F] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat

Jean Richert, secrétaire général adjoint de la préfecture, à l’effet de signer, notamment, la décision attaquée.

ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Noël

Sur le harcèlement moral Selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

Hichem Y... ont été consécutives à son interpellation, alors qu'il avait dû être retourné sur le capot de son véhicule ; qu'il n'a fait montre d'aucune violence gratuite à l'encontre des parents du jeune

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Virginie PARENT,

GAN ASSURANCES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me JEAY Me RUEDA Me DE MALAFOSSE Me BOYER-FORTANIER REPUBLIQUE FRANCAISE

juin 2008 Cour d'appel de PARIS 1èrechambre section A APPELANT Monsieur [O] [V] chez [P] [G] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François

Bal'Asko ayant été mise en redressement judiciaire puis en liquidation, l'instance a été reprise en présence de la SCP Pierre Bayle & Pascale Geoffroy en qualité d'administrateur judiciaire et de la SCP Noel

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle

La définition du harcèlement moral a été affinée en y incluant certaines méthodes de gestion en ce que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en 'uvre par un supérieur