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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405598_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 36 rue de la Santoline, Résidence Saint-Augustin, bâtiment 36, escalier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d6bed30a8f5617382fd
10 mars 2014
10 mars 2014
de 20 cm au lieu des 28 cm minimum, pas de garde corps ou de rampe en escalier pour assurer l'accès au 2ème étage, escalier étroit et pentu, pas d'extincteur), - les studios ne répondent pas aux normes
Source officielleChambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DES PARTIES Vu les dernières conclusions récapitulatives de M. et Mme [F] notifiées par voie électronique le 16 septembre 1022 aux termes desquelles ils demandent à la cour de: - les dire et juger
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a2776b0a87e48916eb7b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] a chuté dans les escaliers de service menant du niveau zéro au niveau moins un.
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a38913
9 juin 2016
9 juin 2016
Il convient dès lors de juger que M. [I] est intervenu en qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution sur le chantier de rénovation de la propriété de Mme [D].
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7046cdc6046d4799675a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte du 11 février 2020, il a assigné la société [10] devant le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins de voir, notamment, juger que son licenciement est nul à titre principal ou sans cause réelle
Source officielle8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5244
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle relève que la difficulté à emprunter des escaliers n'est pas adaptée au logement actuel situé au 4ème étage sans ascenseur. Elle considère qu'en refusant la proposition de relogement, M.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la cession de celle-ci en mars 2018 à la SCI [R], En conséquence, - juger l'action mal dirigée, - juger s'il y a lieu à condamnation que celle-ci ne doit viser que l'indivision [B], A titre
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que la SCI Jean Graslin est tenue de prendre en charge les réparations nécessaires au maintien du clos et du couvert, - dire et juger que la SCI Jean Graslin est tenue de prendre en charge toutes les
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prévoient une mise aux normes et l’intégration des réseaux électriques, la réfection complète de l’allée principale [Adresse 4] et la restauration complète des escaliers et cages d’escaliers à l’exception
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123817
10 juillet 2013
10 juillet 2013
One day later V. escaped and complained to the police.
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
que le preneur avait l'obligation de remettre en état le local conformément à son état initial, -juger que le preneur avait l'obligation de rendre le local en bon état de réparations, -juger que le
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
3 juillet 2024
général : N° RG 22/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13714 APPELANTE Société GENERALI ESPANA
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
6 octobre 2025
tout occupant de leur fait de stationner leur camping-car, tout véhicule et/ou entreposer tout objet, bien meuble ou encombrant dans les parties communes extérieures et intérieures (jardin, cage d’escalier
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des parties communes qui sont exclues du calcul des surfaces imposables à la taxe annuelle sur les locaux de stockage ; - il en va de même des espaces de déchargement intérieur (123,45 m²) et des escaliers
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
11 avril 2024
-Dire et juger que les conditions de mise en 'uvre de la garantie souscrite auprès de la concluante ne sont pas réunies, -Dire et juger que la garantie d'Avanssur n'est pas mobilisable,
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
11 février 2016
[N] n'est pas contestée pour les conséquences du premier sinistre qui sont limitées à la seule dégradation de l'appartement par des fumées noires, - juger que la responsabilité de M.
Source officielle1ère Chambre
66b30dfc2f025c562a9888c3
6 août 2024
6 août 2024
[C] à la relever et garantir de toutes les condamnations qui seraient mises à sa charge ; - Dire et juger que toutes les éventuelles condamnations devront être prononcées en hors taxe ; - Juger qu'elle
Source officielle3e Chambre A
5fdcabe6eff33c113cb726d8
8 novembre 2018
8 novembre 2018
qu'Egem ne peut être concernée pour les travaux relatifs au mur de soutènement eu égard au périmètre de sa mission, - de dire et juger que seuls les travaux réalisés en 2011 et estimés aux seules
Source officiellePage 45 sur 253