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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9bf
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Y] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77eb
25 juillet 2025
25 juillet 2025
27 Mai 1978 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Ignorée Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00461
14 mai 2013
14 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Kerry Security Management hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2300232_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D C, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53016
6 mars 2001
6 mars 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 janvier 1995, la société Kenner Parker France aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Hasbro France a convoqué son comité d'entreprise pour le 19 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme B LE VEZU a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Belz (Morbihan) du 8 août 2019 portant alignement de la voie publique dite " impasse Ker
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300671
26 mai 2010
26 mai 2010
DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriés, au profit de la commune d'HERBIGNAC, les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés à KER
Source officielleaudience ordinaire
69e2aefccdc6046d479feb27
14 octobre 2025
14 octobre 2025
/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan Et : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (SAS) [Adresse 2] Représentée par l'AARPI KERAS
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d01670cdc6046d47060736
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DEFENDERESSE Association Keren
Source officiellechambre 1-7
69d185cccdc6046d47245a2a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 07 JLD
6868367e4965b5d9df323dfd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/460 N° RG 25/00632 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELN
Source officielleCH4 JCP FOND
680952b6fa1497b96f2d69c7
3 avril 2025
3 avril 2025
; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur à l’injonction de payer ; Ainsi prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, assistée de Anne-Marie KERBER
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72d8
11 juin 1992
11 juin 1992
L..., demeurant boutique Mac Kenn, immeuble Contre Vars, à Vars les Claux (Bouches-du-Rhône), 6°) M. D..., demeurant chez M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
J..., en qualité d’associée non exploitante puis la transformation de l’EARL en SCEA le 5 avril 2022 et l’entrée d’un nouvel associé à savoir la SAS Ker Happig, dont M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0228JUD000475516
28 février 2019
28 février 2019
Lord Kerr’s dissenting opinion (a) Legality 33 . Lord Kerr disagreed with the majority that the Schedule 7 powers were “in accordance with the law”.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf14be266e89ef1189e85
26 avril 2024
26 avril 2024
KEN CLUB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053 Nous, Frédérique MAREC, première
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences de la corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD007341301
28 septembre 2004
28 septembre 2004
In the case of Kellner v. Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of: Mr J.-P. Costa , President , Mr A.B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60321c8a19d54a53f9ada77d
13 avril 2018
13 avril 2018
application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie KERNER-MENAY
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf000958879f
22 avril 2024
22 avril 2024
[O] [N] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (62000) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officiellePage 45 sur 128