Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 Mme H, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] épouse [U] [I] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne LEONARD

scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de procéder à l'affectation de Mme C B au lycée Louis Pasteur D ou Léonard

recommandé contenant cette décision a été retourné à l’administration le 3 décembre 2024 avec la mention « destinataire inconnu » alors qu’il a été adressé au siège social de la société, 12 bis avenue Léonard

Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard

. - Bat B1 - Rue Gabriel Péri 26800 PORTES LES VALENCE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me LEONARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LE FONDS DE GARANTIE DES

ET : Monsieur Alain Y..., né le 07 Avril 1952 à QUELTTREVILLE SUR SIENNE (50) de nationalité Française, demeurant ... 87460 BUJALEUF Madame Françoise Y..., née le 31 Juillet 1956 à SAINT LÉONARD

Saint-Léonard (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1991, où étaient présents

l'arrêt et actuellement ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs Anoulk, née le 21 avril 1974, Léonard

Léonard X..., demeurant à Punaauia PK 12, lotissement Scholermann, Côté Montagne (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents

Léonard Y..., 28/ de M.

Léonard B..., demeurant Charlemont Housse, Rochestown Road à County Cork (Irlande), venant aux droits de Mme F..., née Jeanne, Marie H..., demeurant 4210 Vance X... à Fort Wayne, Indiana (USA), en cassation

A B, représenté par Me Léonard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

B A, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Me Leonard Balme Leygues et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera transmise à la préfète du Val-de-Marne.