responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle

de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Magny-le-Hongre a réglementé l'ouverture et la fermeture des commerces de la rue des Labours

B, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour temporaire

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société IP-Label à payer à M.

    On 4 December 2008 the Regional Labour Market Service dismissed the applicant’s appeal.

L'INDUSTRIE CHIMIQUE, DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR UN RAPPEL DE SALAIRES CORRESPONDANT A LA QUALIFICATION CM 1 REPERTORIEE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR

compétence et faire droit à la demande des salariées, la formation de référé a énoncé que la solution du litige était évidente, dès lors que, d'une part, selon la convention collective des imprimeries de labeur

France - 41735/98 Judgment 20.7.2000 [Section III] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Reasonable time Length of proceedings in the labour courts: friendly settlement The case concerns the length of

LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

B A, représenté par Me Lasbeur, a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal de réexaminer sa demande de label " entreprise du patrimoine vivant " qui a été rejetée par le

Nucleis doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le groupement d'intérêt public Labéo

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 53 sise 57 rue de Lapeyrouse à Labège

    If the person (a)     whose labour disability benefits have been withdrawn because of diminishing labour disability ... becomes afflicted with labour disability ... within five

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 2007) que, par acte du 9 janvier 2004, la société civile immobilière Labe

civil law to labour relations as regards those matters that were not clearly regulated by the legislation on labour.

   Provision of Labour Act   21.

Le 1er décembre 2009, le médecin du travail l'a déclaré « inapte temporairement au poste de laveur de vitres ».

livrer des marchandises en violation de la clause d'exclusivité et de livrer des marchandises aux sociétés BBML et BBMP pour l'approvisionnement des boutiques Mexx exploitées aux centres commerciaux de Labège

X... a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de laveur de vitres par la Compagnie générale de nettoyage Ile-de-France, aux droits de laquelle est venue la société Renosol Ile-de-France, actuellement