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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
625bae7444cde4277d1bd608
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd62e
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63c
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403500_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
697af891cdc6046d470f8a0f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d2
24 avril 2024
24 avril 2024
Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203480_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Nicolas Lafon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.
Source officielle1ère CHAMBRE
6a188a09cdc6046d474719eb
22 mai 2026
22 mai 2026
assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne LAFORET
Source officielleCHAMBRE 09
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
4 mai 2026
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 09
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
11 mai 2026
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
15 mai 2026
LAFITTE Juge Commis, assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [V], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563049
21 août 2024
21 août 2024
4] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.A.S.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a68
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 février 1996), que la société Lacontre Distribution (société Lacontre) a acquis, entre mars et juin 1990, des vins en primeur de la société Baron X... de Rothschild
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521397_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par la présente requête, la société Lacoste demande la suspension de l'exécution de ce marché ainsi que son annulation.
Source officiellePage 45 sur 601