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1 103 résultats pour « Lallame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Phalsbourg, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501180_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Maurecourt, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91321

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Marie Annick X... ... 72510 MANSIGNE comparante, assistée de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4a

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00749 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 28400 SOUANCE AU PERCHE non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206a

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011 APPELANT Monsieur Jacky X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Gilles Stéphane LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES non comparants-représentés par Maître LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f391

Appel

7 février 2012

7 février 2012

COINTRIN (Suisse) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me BORDAS, avocat INTIMES : LE CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc43

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

enregistrée sous le no 11/ 00185 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS DE LILLE 29 bis avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Luc LALANNE

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb1cdc6046d47124103

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0594

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me David SIMON de la SCP LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON-GIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec5070dd062d9f810e8458

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af663bb6c6260008b52fa1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af664eb6c6260008b52fab

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba308d0ccf000877e4ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

société [K] a eu un comportement déloyal à son égard en ce qu'elle l'aurait privée de l'acquisition du voilier FIRST 47.7 SAILING TOO en proposant une offre supérieure à la société venderesse la société Lacamer

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdaf3f1672fa4878552534b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge MONPAYS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [K] CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85752

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

INTIMÉE: CADS LE MANS 30 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 18 octobre 1950 à AMBARES ET LAGRAVE (33440) ... 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP DEBRAY- CHEMIN, avoué- dossier no 05000376 assistée de Me LALANNE, avocat du barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90247

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Jérôme X... ... 72400 CHERREAU représenté par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Société BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par Maître Luc LALANNE

Source officielle

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