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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Phalsbourg, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2501180_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Maurecourt, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
Cour d'Appel
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25 mars 2014
attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Marie Annick X... ... 72510 MANSIGNE comparante, assistée de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253ccebbd3db21cbdd91b4a
14 octobre 2014
date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00749 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 28400 SOUANCE AU PERCHE non comparant-représenté par Maître Luc LALANNE
6253cd04bd3db21cbdd9206a
23 février 2015
Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011 APPELANT Monsieur Jacky X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Gilles Stéphane LALANNE
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5 mai 2015
LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES non comparants-représentés par Maître LALANNE
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8 novembre 2011
DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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7 février 2012
COINTRIN (Suisse) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me BORDAS, avocat INTIMES : LE CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
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2 octobre 2012
enregistrée sous le no 11/ 00185 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS DE LILLE 29 bis avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Luc LALANNE
Chambre 9
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9 janvier 2026
siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE
Chambre Civile
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10 juillet 2023
domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me David SIMON de la SCP LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON-GIBAUD
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4 juillet 2025
RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.
Saisies immobilières
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1 avril 2025
ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
65af664eb6c6260008b52fab
1ère Chambre civile
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23 janvier 2024
société [K] a eu un comportement déloyal à son égard en ce qu'elle l'aurait privée de l'acquisition du voilier FIRST 47.7 SAILING TOO en proposant une offre supérieure à la société venderesse la société Lacamer
CHAMBRE 7 SECTION 1
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2 mai 2019
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge MONPAYS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [K] CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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18 septembre 2001
INTIMÉE: CADS LE MANS 30 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.
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4 mars 2008
née le 18 octobre 1950 à AMBARES ET LAGRAVE (33440) ... 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP DEBRAY- CHEMIN, avoué- dossier no 05000376 assistée de Me LALANNE, avocat du barreau de BORDEAUX
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5 février 2013
Jérôme X... ... 72400 CHERREAU représenté par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Société BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par Maître Luc LALANNE
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