949, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Direction générale des financs publiques des LANDES

ressentir « un faux sentiment de sécurité » et que les « tiers locaux », dont « la caissière (d'une) station-service », informés par le guide de son projet de « quitter le sentier balisé et de traverser le lac

contesté devoir les droits correspondants, dont ils ont en conséquence demandé le remboursement ; qu'après le rejet de leur réclamation, ils ont fait assigner le directeur des services fiscaux des Landes

Par courrier recommandé avec avis de réception du 20 décembre 2007, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE a refusé cette cession.

Jean Gabriel X..., qui était bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la CRAMA, et a désigné l'UDAF des Landes pour le représenter et administrer ses biens ; que la CRAMA a continué à verser la

Y..., dont l'entreprise est dirigée par l'adjoint à la mairie de Lannes dont Louis X... est le maire rapprochait à l'évidence ce faux et usage de faux des fonctions d'élu du prévenu ; "alors, d'une

formé le pourvoi n° W 20-18.844 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ au Groupement forestier de la compagnie des Landes

Le 24 mai 2017, le préfet des Landes, annulant l'arrêté pris initialement contre les locataires, a notifié au bailleur un arrêté lui ordonnant des mesures de remise en état, en sa qualité de dernier exploitant

La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète

N... a volontairement foncé en direction des piétons avec son véhicule lancé à vive allure mais également qu'il a délibérément percuté M.

d'éventuels accidents, de placer les policiers municipaux dans divers points autour de la mairie et de canaliser le public mais qu'en revanche, pour ce qui était de l'utilisation des pétards et du lancement

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait de la répétition obstinée, à l'occasion de ce qu'il considère comme une campagne ; qu'en effet, la bonne foi peut résulter du fait que l'on a lancé

sa voiture et tiré par la cravate par le prévenu Pierre X... qui voulait l'emmener jusqu'aux bureaux, le tout accompagné de propos désobligeants, avant de le laisser retourner à sa voiture et de lui lancer

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe X... du chef d'omission de porter secours ; " aux motifs qu'il ne peut être reproché à Philippe X... un retard apporté dans l'appel lancé

téléphonique et un fax, ce que Michel X...ne pouvait, si on le suit dans ses explications, ignorer alors qu'il a reconnu lors de son interrogatoire en date du 2 septembre 1992 avoir eu un rôle actif dans le lancement

présence dans l'appareil de type Bingo d'une caisse horizontale fonctionnant avec un lanceur pour envoyer des billes sur un plateau de jeu et l'obligation pour le joueur de tirer sur le ressort qui lance