[M], engagé le 24 avril 1977 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF Aquitaine ( l'URSSAF), a obtenu

en date du 18 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Laurice

les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Limoges au titre de l’année 2024 pour un montant total de 3 791 euros, à raison de son logement, sis 15 rue Noël Laudin

Salvatore X..., né le 14 janvier 1932 à Cittanova (Italie), de nationalité française, artisan maçon, demeurant quartier du Coquillon, à Buis-les-Baronnies (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6

BONIVIN 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur des sociétés ARCHITECTE [P] [K] et BARON BONIVIN 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX toutes deux

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON COPIES le 18 DECEMBRE 2008 à Daniel Y...

CLISMER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DEMIDOFF Me BARON

A Baron qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans la présente instance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Montigny-sur-Loing a délivré à la SCI du Noyer Baron

rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société So Good, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Laudi

CAVIGLIOLI-BARON -[T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

procédure de licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors que, dans la lettre de licenciement adressée à Mme Baron

MEUBLES [L] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître LAUDIC-BARON avocat au barreau de RENNES

APPELANTE : S.A.S. [7] agissant en la personne de son représentant légal micilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat

APPELANTE : S.A.S. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat

/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNCU minute n°26/188 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

n° 715 488, visant les services dans les classes 36 à 42 dont la désignation avait été autorisée par la loi du 31 décembre 1964 ; qu'en 1974, la société Auchan a déposé les marques Auchan en lettres bâton