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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00517
25 mars 2015
située en France métropolitaine ; en effet ledit document contient des annonces afférentes à différents postes de travail dans des entreprises exploitant sous l'enseigne LECLERC dans plusieurs régions
Pôle 4 - Chambre 11
69e85b21cdc6046d4719239b
16 avril 2026
Bayonne, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395 Intimés : Monsieur [X] [C], représenté par Me Olivier LECLERE
613721cccd580146773f772f
3 décembre 1992
Dist, centre Leclerc, société anonyme, dont le siège social est ...
6079b2109ba5988459c558b5
6 novembre 1974
COMITE D'ENTREPRISE ET MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DELEGUES DU PERSONNEL SUPPLEANTS, S'ETAIENT RENDUS A L'INSPECTION DU TRAVAIL, ET A LEUR RETOUR AVAIENT INFORME LES OUVRIERS QUI, AVEC DELVALLEZ ET LECLERC
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102149_20231018
18 octobre 2023
et 11 octobre 2021, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère
Pôle 5 - Chambre 2
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4 novembre 2016
Leclerc moins cher !
cr
6137259ccd5801467741f33f
16 juin 1999
France ; que celle-ci n'a, au demeurant, été relevée qu'à partir d'allégations qui sont dénuées de pertinence pour, d'une part, émaner de personnes ayant intérêt à le mettre en cause (Prinet, Cantaux, Leclerc
comm
61372464cd580146774151bb
12 juillet 2005
; que toutefois, le Galec sera condamné à indemniser la perte de valeur de ces parts par rapport à leur valeur en 1988 puisque celle-ci est désormais nulle du fait fautif et intentionnel du groupe Leclerc
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301515_20230510
10 mai 2023
D B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne, située 124 rue Jules Lecesne, 76 600 Le Havre.
613720fecd580146773f0178
23 mai 1989
Francine Z..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société GALERIES LECLERC
JU1
DTA_2501935_20250925
25 septembre 2025
Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2300800_20231004
4 octobre 2023
Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01695
28 septembre 2016
Conflans ; Attendu que, pour annuler cette désignation, le jugement énonce que seul le syndicat CGT Leclerc Conflans a présenté une liste pour le premier tour des élections du vendredi 22 mai 2015,
6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
Sur les autres moyens invoqués par la SAS Etablissements Leclerc Père et Fils : 13.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
Quant aux fissurations du balcon et du garde-corps maçonné de l'appartement situé au premier étage du n° 1 avenue du général Leclerc : 32.
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21 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE, DANS LE CONTRAT PAR LEQUEL LECLERE AVAIT RECRUTE CARRE COMME SOUS-AGENT, LECLERE AVAIT AGI ES QUALITES
6079d3359ba5988459c57ebf
5 février 1991
moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 1988, n° 3585/87), que la société Sodisro et 28 autres sociétés ayant en commun l'enseigne Centre distributeur Leclerc
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01523
20 décembre 2017
chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...] , 2°/ à la société Pascal Leclerc
Surendettement-RP
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3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV3 Minute N°26/00104
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
La société Garage Leclerc lui a remis la carte grise correspondante datée du 11 mai 2011 ainsi que le certificat de situation administrative du 9 juin suivant.
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