Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, le centre intercommunal d'action sociale de Pamproux, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Leeman

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, le centre communal d'action sociale de Migné-Auxances, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2024 et le 15 janvier 2025 sous le n° 2400587, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vandœuvre-lès-Nancy à lui verser la somme de 51 097 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis

C, majeur protégé, représentée par Me Lehmann, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 18 octobre 2023, la société MC2 Technologies, représentée par Me Lezan, demande au juge des référés statuant en application

font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     FIRST SECTION DECISION Application no. 8100/09 Levan

Lehner, avocat au barreau de Vienne. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels que les requérants les ont présentés, peuvent se résumer comme suit.

Un véhicule doit être restitué à son propriétaire : ICARE LEAN.

LEMAN ; QU'UN TEL VICE DE CONCEPTION DONT LES CONSEQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE SECURITE NE SE SONT REVELEES QU'APRES LA RECEPTION DEFINITIVE DE L'OUVRAGE ETAIT DE NATURE A RENDRE CELUI-CI

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [I] [G] et [B] [Z] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [W] [L] et [H] [D] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Portalis DBZS-W-B7G-WKQ2 DEMANDEUR : Madame [B], [Z], [F] [Y] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (PYRENEES-ORIENTALES) représentée par Me Eugénie LEMAN

l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme [E] [C] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN