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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f5cd580146773f90f3

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle

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CC

civ1

6137221acd580146773fa408

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

écembre 1985, des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/M. X

61372261cd580146773fc798

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, ou étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaae

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcd1d

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e24

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8674

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en dommages-intérêtsc/M. X

613722a0cd580146773ff478

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff762

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff834

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd3c

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

é une action en paiementc/M. Michel H

61372271cd580146773fd107

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55b7

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd5

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ce3

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b00

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b03

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

Paris, statuant en matière disciplinaire, a prononcéc/Mme X

613722bbcd58014677400bd1

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003c3

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd5801467740048f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle