/186 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [E] [F] exerçant sous l'enseigne 'Entreprise de Travaux Agricoles de LISORS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SI Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] LAFAYETTE

[K] a régulièrement relevé appel du jugement le 27 décembre 2019 à l'encontre des sociétés Accès interim, Caviar Pétrossian, Logistique galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 21-25.584 Demandeur : la société Grand Hôtel Lafayette Buffault Défendeur : la société Foncière Cour Carrée Requête n°

[S] [J], ainsi que la société IM Rochet, agissant sous l'enseigne Laforêt immobilier, qui les avait mis en relation, puis la société IM Transaction, agissant sous l'enseigne Laforêt immobilier.

[C] [J] a été engagé par la société du Louvre-Lafayette le 11 janvier 1991 en tant qu'extra.

de la société Glasberg, - rejeté le surplus des demandes, - condamné la société Lafayette FLC aux dépens.

INTIMÉE : S.A.R.L LAFAYETTE AUTO SERVICE Avenue Jean-Paul Sartre BP362 17001 LAROCHELLE CEDEX Représenté par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, la recette générale des finances de la Ville de Paris a délivré aux sociétés France Printemps, Prisunic, Compagnie des exploitations réunies (CER), Galeries Lafayette

[Adresse 5] Représentée par son syndic en exercice société MB IMMO (LAFORET IMMOBILIER) Assignée en intervention forcée le 2 mars 2023 à personne morale SISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Laforêt, rapporteur, - les conclusions de M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tasciyan, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.