CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 444 résultats pour « Lonqueu »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008290_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En deuxième lieu, les requérantes ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l'article UF 1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse selon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004273_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 20 mai 2021, le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne et le syndicat professionnels des loueurs

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596af

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596b0

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596b1

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596b2

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596c5

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596c6

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596c7

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596c8

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596c9

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596ca

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596cb

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

AIENT PU CONSTITUER UNE EXCUSE LEGITIME", SI ELLES S'ETAIENT PRODUITES AU COURS D'UNE PERIODE TRES PROCHE DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GRACE, IL NE POUVAIT EN ETRE AINSI EN L'ESPECE "EN RAISON DE LA LONGUEUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702107

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

DE 2 800 M, PUIS EN AOUT 1980 SUR UNE LONGUEUR DE 3 600 M, ONT ETE DECIDES ET EXECUTES PAR "L'AEROPORT DE PARIS" SANS AUTRE AUTORISATION QUE CELLE QUE COMPORTAIT L'ARRETE MINISTERIEL SUSMENTIONNE DU 16

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 4 000 € ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 €

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68674-69142

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

  Section 3   3)   29 affaires de longueur de procédure contre l’Italie   La Cour a conclu à la violation de l’article 6 § 1 de la Convention (droit à un procès équitable dans un délai

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648648

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de la partie rectiligne de la façade de la propriété sur la rue Olivier Métra, d'une longueur de 6 mètres, soit une surface de 22,26 m² non contestée par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206466_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 mars 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4e

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

des conditions générales du contrat de location, l'équipement était choisi sous la seule responsabilité du locataire qui assumait l'entière responsabilité de la réception en signant et adressant au loueur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004594

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Article 3 : La commune de Longueau paiera à la S.A. DANINVEST une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 45 sur 973

← PrécédentSuivant →