Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 008919 du 02/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Romain Y... ... 56100 LORIENT
Source officiellesoc
61372304cd58014677404675
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section Commerce), au profit de la société Lornet
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d23
26 novembre 2013
26 novembre 2013
François X... 6 avenue Borgnis Desbordes BP 40335 56018 VANNES CEDEX non comparante Madame Gisèle Y... ... 56100 LORIENT non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304774_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 56121 23 L0066 du 15 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorient
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, substitué par Me Sybille de CORBERON, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [G] [X] né le 15 Avril 1958 à [Localité 2] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alain LE MAGUER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105226_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 16 décembre 1980 au 17 octobre 1989, en qualité de charpentier tôlier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204952_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, avant dire droit, d’ordonner une expertise pour déterminer le montant des avances qu’elle a consenties à l’aéroport de Lorient-Bretagne
Source officielleRéférés Commerciaux
662c94ffb787c4000862f709
26 avril 2024
26 avril 2024
Par acte d'huissier du 18 août 2022, l'entreprise ÉLECTRICITÉ SERVICE, prise en la personne de Monsieur [U] [S], a fait assigner la société ELECTRICIT& SERVICES devant le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3dfc882ec6a67ee3d494
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Par jugement du 1er mars 2018, le tribunal de commerce de Lorient a : - dit et jugé que le tribunal de commerce de Lorient est compétent pour connaître du litige, - sursis à statuer dans l'attente
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a1
12 février 2008
12 février 2008
son intervention volontaire et la déclarer recevable et bien fondée, - mettre purement et simplement hors de cause la Caisse Nationale de RSI, - réformer le jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adb
13 octobre 2015
13 octobre 2015
I.) du Morbihan, sise à Lorient, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Source officielleAvis
CADA:20160228
18 février 2016
18 février 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Loyettes à sa demande de copie
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f1
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Le contrat de location-gérance comportait une clause attributive de compétence territoriale "exclusive" au profit du Tribunal de Commerce de LORIENT.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007660086
24 juin 1977
24 juin 1977
L'EQUIPEMENT FAIT APPEL D'UN JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES SUR RENVOI DE SON PRESIDENT A DECIDE, DANS L'INSTANCE OPPOSANT LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007661032
12 mai 1978
12 mai 1978
TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : 1° ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59ce3
4 juin 2002
4 juin 2002
délais de recours, ainsi que des dispositions des articles R. 281-4 et R. 281-5 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 février 1996, le trésorier principal de Lorient
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee365
19 juillet 1988
19 juillet 1988
l'UNION LOCALE CGT DES SYNDICATS CONFEDERES DE LANESTER ET SA REGION, dont le siège est à Lanester (Morbihan), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Lorient
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcd0
15 juin 1995
15 juin 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section encadrement), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91024
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Source officiellePage 45 sur 839