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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d108cdc6046d47b85367
2 octobre 2025
, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/10/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES
69e32375cdc6046d47a8b4ac
28 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.
69e3ccd5cdc6046d47b81055
8 juillet 2025
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93689
9 novembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
6253cd9cbd3db21cbdd93dd7
8 novembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
6253cd9cbd3db21cbdd93ddc
6253cdc0bd3db21cbdd94618
17 avril 2019
, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, M.
6253cdc1bd3db21cbdd9462f
6253cdc1bd3db21cbdd94644
16 janvier 2019
6253cdc3bd3db21cbdd9468c
20 février 2019
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
6253cdc7bd3db21cbdd9471e
28 août 2019
, Présidente de chambre, faisant fonction de président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, faisant fonction de
6253cdc7bd3db21cbdd94724
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56469
9 décembre 1988
Lorenzo Bozano, ressortissant italien, qui a formulé des griefs ayant trait à la privation de liberté qu'il a subie lors d'une procédure d'expulsion, alléguant notamment la violation des articles 5, paragraphe
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e089cdc6046d473bec3b
17 avril 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53211
19 février 1999
européenne des Droits de l’Homme établi le 8 juillet 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 19 juin 1996 par une ressortissante italienne, M me Lorenza
ECLI:CEDH:001-53358
9 juin 1999
  Lorenzo Triuzzi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Sporrong et Lönnrothc/Suède
ECLI:CEDH:001-116015
18 décembre 2012
GONZALEZ     Maria Mercedes GARCIA MARCOBAL Elena VALENCIA SANCHEZ Maria Carmen GONZALEZ CONDE Carmen LANZON BELINCHON Maria DENIA FERNANDEZ Paulina HERNANDO VALDIZAN Jose María ENCINAS LORENZO
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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