. ; "loin d'avoir subi un préjudice financier à cause de la pratique dénoncée, la société Ricoh qui, autrement aurait perdu des marchés, en a retiré à l'inverse un incontestable profit ; "concernant

ces poutres ; qu'il résulte des déclarations des témoins, ainsi que de celles du prévenu, que le guidage à distance des charges soulevées, au moyen de tiges pour pousser et de cordes pour tirer, était loin

/ que dans ses conclusions d'appel, pour contester le retard imputé dans la mise en place du prêt de 4 000 000 francs, la banque soutenait que cette somme ayant été débloquée dès le 10 juillet 1995 "loin

X..., ayant créé un lotissement, a vendu l'un des lots à la société Batimat Sicomi, qui a conclu sur ce lot un contrat de crédit-bail avec la société Sikidur ; que cette société y a fait édifier un bâtiment

Maurice Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement

S..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Terua, et après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1987), statuant sur renvoi après cassation, que, par contrat du 15 mai 1975, les époux A... ont chargé la société Ecotal de la réalisation d'un lotissement

X..., maître de l'ouvrage a, au cours des années 1979 à 1982, chargé la société TTPH des travaux de voies et réseaux divers d'un lotissement ; qu'après expertise, cette société a assigné le maître de

Z... sont propriétaires de fonds contigus dans un lotissement; que M.

Jean-Claude B..., demeurant lotissement "Quartier des Auvernats, 45560 Saint-Denis-en-Val, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Z 94-20.592 formé par M. X...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2004), que Mme X..., alors qu'elle s'apprêtait à rejoindre son véhicule garé un peu plus loin

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2020), la société Muratello a réservé auprès de la société civile immobilière [Adresse 8] (la SCI) deux maisons en l'état futur d'achèvement dans un lotissement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), se plaignant que la construction de deux maisons dans un lotissement créé en limite sud de sa propriété, obture la vue dégagée dont elle disposait

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [K], [P], [G] et [E], colotis, l'ont assigné en suspension des travaux engagés et démolition

constituée de lots à construire, relevé que vingt ans après le protocole du 10 février 1982, qui ne comportait aucune indication de l'emplacement des lots dans les différentes tranches à réaliser, le lotissement

Si ces dispositions font obstacle à ce que, dans le délai qu'elles prévoient, des dispositions d'urbanisme adoptées après l'autorisation du lotissement puissent fonder un refus de permis de construire

nouveau lotissement ne compromettaient ni la bonne utilisation des unités foncières voisines du lotissement "Le coteau", ni l'économie de l'opération d'aménagement de la zone INA ; que la circonstance

, D'ACCES DIRECT A LA ROUTE NATIONALE N° 39 ; QUE, PAR CET ARRETE, LE PREFET A PRIS ACTE DE LA MODIFICATION QUE LUI PROPOSAIENT, DANS LES FORMES REGULIERES, PLUS DES DEUX TIERS DES LOTIS DE LA ZONE ; QUE

. ; Attendu que pour dire que les consorts B... étaient propriétaires indivis de la parcelle B 311 actuellement cadastrée B 438 au lieudit Neruccio, à l'exception de l'emprise du lotissement propriété