CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00725 APPELANTE : Association 1001 SERVICES.COM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant

B C, ressortissant dominiquais, né le 20 novembre 1994 à Roseau à (Dominique), déclare être entré en France en 2006.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ET PHILIPPE B... ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9- No du dossier

BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'Annecy, ayant pour conseil la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de Lyon la SA ASTEN dont le siège social est situé 66 Rue Jean Jacques Rousseau

Cette cassure est due à un roulement ayant perdu ces rouleaux et ensuite l'arbre de roue se trouvant à l'intérieur n'étant plus guidé est venu frotter contre I'intérieur de la fusée - La surface meulée

pas des pièces du dossier qu'ils seraient matériellement inexacts, tirés notamment du manque de rigueur, d'investissement, de l'incompatibilité du comportement de l'intéressé avec les exigences du métier

ROULEAU -Monsieur le Conseiller J.- Ph. BLOCH -Monsieur le Conseiller L.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Le contrat prévoyait son intégration en qualité de technicien des métiers de la banque, niveau D de la convention collective Banque Populaire et un salaire brut annuel, intégrant le 13ème mois, de 22.113

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

SEINE-MARITIME) 10 Bis rue St Nicolas 76600 LE HAVRE non comparante CREANCIERS : Société SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux

du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU

C..., N... et F..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Rexel France, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M.

ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/03422 [N] [O] C/ [H] [M] épouse [U] Société VETPROVENCE Grosse délivrée le : à :Girard Rousseau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Rousseau