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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, représentant la commune d’Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : M.
Chambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972a8
22 août 2023
[X] a sollicité la mainvelé de la mesure. Par arrêté du 8 août 2023 le préfet de Loire Atlantique a maintenu la mesure pour 6 mois à compter du 8 août 2023.
Référé
67004f50c34eb4cc857da481
2 octobre 2024
OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LADICE AVOCATS, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Bertrand BALAS de la SCP
12ème chambre, éloignement
DTA_2600186_20260128
28 janvier 2026
A... a résidé en France à compter de 2000, qu’il y a effectué sa scolarité jusqu’à la classe de terminale dans des établissements situés à Mantes-la-Jolie et Magnanville ainsi qu’en attestent les certificats
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0b
20 juin 2007
ARLES représenté par la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIMÉE : ASSOCIATION DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH prise en la personne de son représentant légal en exercice 45, rue Portail Magnanen
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200515_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la commune de Sarcelles représentée Me Margnaval conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les frais de l'expertise
2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA02015_20230614
14 juin 2023
MAGNARDLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401173_20240629
29 juin 2024
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Magneval substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les pièces produites ne
2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5a
2 juillet 2024
le couloir escalier : portes de placard par terre + trous sur les portes - la cuisine : trous murs, fuite sur évier, cuisine grasse, vmc cassée, meuble évier cassé - le séjour : radiateur tombé, manivelle
3ème chambre civile
67f03eda02fc178212f84738
3 avril 2025
S’agissant des travaux de serrurerie et menuiserie (porte des WC, de la chambre 2, serrures et béquilles du séjour-salon, de la chambre 2 et 3, manivelle du volet roulant de la chambre 1, clé de boîte
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195059
9 juillet 2019
avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s2A983CA3 { margin-top:30pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communicated on 9 July 2019   THIRD SECTION Application no. 74566/16 Manvel
PPP Contentieux général
6801431870f05fda0a95525d
8 avril 2025
et dégradées, avec des traces de rebouchage sur les murs, des portes déposées pour être placées dans le garage, d’autres sales, des éléments entartrés (cuisine, WC et salle de bains) et dégradés (manivelle
DTA_2501778_20250825
25 août 2025
D, ressortissant arménien né le 29 octobre 2006, déclare être entré en France le 10 juin 2022 avec ses parents et son frère Manvel, également mineur.
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
DCA_22PA02396_20231025
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
DCA_22PA03519_20240124
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
MAGNARDLe greffier, C.
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