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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
66561e8ff76bcc1332cf3579
30 avril 2024
30 avril 2024
MINUTE 24/ AFFAIRE [F] [R] [Z] [I] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66561e91f76bcc1332cf3635
30 avril 2024
30 avril 2024
MINUTE 24/ AFFAIRE [S] [O] [F] épouse [Y] [E] C / [Y] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f64493f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MAHDI, C-146/14).
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f78303391
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[E] [F], né le 16 avril 1999 à Mahmda (Tunisie), de nationalité tunisienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 24 octobre 2024 à 10h00 pour l'exécution
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6717eaa86d8b1985f45e76e2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
24/ AFFAIRE [D] [B] [R] [X] C / [E] [C] [V] [G] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielleRétention Administrative
680331a8168408c19df97e4f
18 avril 2025
18 avril 2025
MAHDI, C-146/14) Il ressort de l'article 17 du règlement UE n° 603/2013 du 26 juin 2013 que la consultation du fichier EURODAC par l'administration est une faculté et non une obligation.
Source officielleJCP
68092d37fa1497b96f2cfcb6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [X] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.
Source officielleJCP
68092d3afa1497b96f2cfd08
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial, ATTRIBUE préférentiellement le véhicule MAZDA
Source officielleJCP
672bbe061ebad4fe786a986b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [K] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia
Source officielleJCP
672bbe071ebad4fe786a9885
2 octobre 2024
2 octobre 2024
personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [W] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a41b6c6260008b53198
22 janvier 2024
22 janvier 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 797 821 378, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Al Mahdi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505891_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Mahdi-Hassan, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504429_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 15 août 2003 à Mahdia, en Tunisie, a sollicité, le 21 janvier 2025, une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale, en se prévalant de son mariage avec une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100733
25 novembre 2020
25 novembre 2020
U... aurait été personnellement ou par l'entremise d'un manda-taire, été partie aux contrats de transport dont se prévaut la société Ambulances Filhol Cjj, le tribunal d'instance a violé les articles 1134
Source officielle3ème chambre
DTA_2202917_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
officiel de l'Assemblée nationale du 20 mars 2007 et reprise au paragraphe 750 de l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, publiée le 7 juillet 2017, ainsi que de la réponse ministérielle Mahéas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401363_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, ressortissant tunisien né le 26 septembre 2000 à Eljem (Gouvernorat de Mahdia), au motif notamment de sa condamnation, le 4 septembre 2023, par le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02538_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, ressortissant tunisien né le 29 avril 1990 à Mahdia, qui a déclaré être entré en France en juillet 2015, a sollicité le 6 juillet 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec103cdc6046d47e68e08
2 avril 2026
2 avril 2026
- N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZE N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maha
Source officielleService des référés
668445698bcff606d9c53eb3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LES 3 J [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS - #A0469 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officiellePage 45 sur 69