___ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars

Le 19 mars 2012, la société Phycomat a déclaré au passif de la procédure collective une créance de 831 162,46 euros, qui a été contestée par le débiteur. 3.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui l'a condamné, pour prise illégale d'intérêts, à 10 000 francs d'amende; Vu le mémoire

Mariano, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, après avoir relaxé Janine X..., épouse Y... et André Y... des chefs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, 3, et R. 232-1 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré André

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs propres que les indications données aux gendarmes concernant la présence du corps d'Hubert X... dans une mare

Andy, 263 / de M. Didier K..., 264 / de M. Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M.

André X... de son désistement envers M. Jean-Pierre X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

André X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), La Pavouyère, en cassation du jugement n° 11102 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au

André X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), La Pavouyère, en cassation du jugement n° 13723 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au

André, - F... Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

Opinion of Mr Advocate General Lenz delivered on 2 March 1993. # Criminal proceedings against José Vanacker and André Lesage and SA Baudoux combustibles. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser le montant des loyers perçus depuis mars 2013 aux consorts Y...

Dans ces conditions, la commune de Saint-André est fondée à soutenir que l'offre de la société La Mare Espaces Verts était irrégulière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention à bord de palangres non autorisées ; "aux motifs que, lors du contrôle a été constatée la présence à bord de l'Andres