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7 501 résultats pour « Margules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fbcd58014677404010

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

; que reconventionnellement, la société Saunier Duval Electricité, faisant grief à la société Saunier Duval Eau Chaude d'avoir outrepassé ses droits en déposant ces marques, a demandé que l'utilisation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c010

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / SOCIETE MARGAUX SARL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 983.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

. ; - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005945

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX dont le siège est place de la Trémoille à Margaux (33460) représenté

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad89

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Raymond Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Avions Marcel Y...

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb473

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marielle X..., 2 ) Mme Lydia X..., demeurant toutes deux "L'Espérance

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4c0

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Marcel Y..., décédé, 2 / Mme Monique Y..., épouse Z..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de- Seine), agissant en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100243

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... un véhicule de marque BMW ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société Besson a déposé à l'INPI deux marques françaises : * la marque verbale POURQUOI PAS enregistrée le 14 décembre 1998 sous le n°98764106 publiée au BOPI sous le n°1999-21 et renouvelée le 12

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean X..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 2 ) M. Marc Y..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), et actuellement ... (Hauts-de-Seine), 3 ) M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200038

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ Mme [I] [F], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [K] [C], épouse [O], domiciliée [Adresse 5], 3°/ la société Markus

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CA

8ème chambre

63d229f29b3c8605deec1e67

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MAISON MARGAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101349

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 juin 2011), que Margaux

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CC

cr

6137264dcd58014677424842

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

et de logiciel et, par suite, débouté la partie civile ; "aux motifs que contrairement à ce qu'est soutenu par Philippe Y..., il ne peut y avoir de confusion possible entre sa marque déposée et la

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837153

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, les 14 février et 18 avril 1989, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est Château d'Arsac, (33460) Margaux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00209

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

antérieure; qu' en ce qui concerne la comparaison des signes, la marque contestée n' étant pas la reproduction à l'identique de la marque invoquée, faute de la reproduire sans modification ni ajout en

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5e

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

par ailleurs, la publicité litigieuse ne reproduit pas l'enveloppe de la cartouche mais seulement le paysage qui figure sur cette enveloppe, étant rappelé que le fait de déposer comme emblème de la marque

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CC

comm

613722dbcd5801467740257f

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Jean-Pierre de B... de Carpia a déposé en 1990 la marque Château de la Roquetaillade la Grange du Crampet; qu'il a assigné, pour concurrence déloyale et contrefaçon résultant de la commercialisation de

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CC

soc

613721b4cd580146773f6578

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Marcel Bessard, dont le siège social est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

litigieuses contenant le nom "B...", sans accueillir ou rejeter lui-même ces demandes en nullité, n'avait pas tranché dans son dispositif cette question de l'éventuelle nullité des marques en question

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