Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat du syndicat CGT du

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Marcel X..., demeurant ... à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, lesobservations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat deM.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 mai 1990), M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COFRETH, compagnie Française d'exploitation thermique, société anonyme, dont le siège est ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

A..., représenté par Me Chadeyron, tendant à la condamnation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la

La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.

B C s'est vu proposer le 21 février 2019 un logement de type T3à la 4ème avenue du Chaperon Vert à Gentilly et le bail correspondant a été signé le 18 mars 2019.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 décembre 2020, le 5 février 2021, le 31 mars 2021, et le 17 octobre 2022, le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, représenté par Me Van

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marion B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 février 1986 et 26 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public GAZ DE FRANCE, dont

(no 62, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24357 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 7 décembre 2010 au greffe du Tribunal d'Instance de Charenton