Monsieur [S] [D] est décédé le 23 février 2021.

par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00841 SCI FDJ C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [P] [F] Monsieur [T] [B] DEMANDERESSE SCI FDJ, [Adresse 1] comparaissant

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

APPELANTE SARL BATIS 8 rue Nobel Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me LACLUSE substituant Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Claude Z... ..

locative et de payer l’arriéré de loyers visant la clause résolutoire, qui est resté sans suite.

Monsieur [S], [Q] [D] né le 31 Mars 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Julien LE MENN, avocat au barreau de QUIMPER, pris en sa qualité d’administrateur provisoire

Le Préfet des [Localité 2] Rappel des faits et de la procedure Le 13 mai 2025, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] «XL HABITAT» (l’OPHLM) a donné à bail à Monsieur [Y] [S] un local à usage

A l'issue de l'audience du 23 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 mai 2025, la société [R] RESIDENCES a fait assigner Monsieur [H] [K] et Madame [X] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

En l'espèce, le bail conclu le 10 mai 2005, contient une clause résolutoire prévoyant un délai de deux mois, et un commandement de payer visant ces clauses a été signifié le 8 septembre 2025 pour la somme

Monsieur [R] [S], comparant en personne, reconnaît avoir eu des soucis de règlement des échéances impayées.

le Préfet du Haut-Rhin *** EXPOSÉ DU LITIGE Par un contrat du 31 mai 2018, Monsieur [K] [N] a donné à bail à Madame [J] [H] un appartement situé [Adresse 6] à [Localité 5].

Le 1er mars 1997, la SAS HENRI X...a informé son client Monsieur Jean Claude Y...qu'elle souhaitait le faire bénéficier d'une remise complémentaire sur le carburant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4A Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL37 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

du 18 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00838 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...